JORF n°0052 du 1 mars 2025

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 15 janvier 2025

Résumé Un nouvel arrêté annule complètement un arrêté précédent.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2025 > > Sct. Chapitre Ier : Les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Le service des métiers, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Le service de l'administration, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux services de l'administration centrale, Art. 11, Sct. Chapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 16, Art. 17 > >

1 version

24 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2025

Sct. Chapitre Ier : Les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Le service des métiers, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Le service de l'administration, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux services de l'administration centrale, Art. 11, Sct. Chapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 16, Art. 17