Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 15 janvier 2025
Résumé Un nouvel arrêté annule complètement un arrêté précédent.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2025 > > Sct. Chapitre Ier : Les services rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Le service des métiers, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Le service de l'administration, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux services de l'administration centrale, Art. 11, Sct. Chapitre V : Les directions interrégionales des services pénitentiaires, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales, Art. 16, Art. 17 > >
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