Abrogé2 mars 2025
Abrogé par Arrêté du 28 février 2025 - art. 16
Créé le 19 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des arrêts relatifs à la délégation de signature de la direction de l'administration pénitentiaire.
Résumé. Deux arrêts précédents sont annulés.
L'arrêté du 29 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) et l'arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) sont abrogés.