Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 22 mars 2021 relatif à la dissuasion nucléaire
Résumé Certaines informations nucléaires sous contrôle gouvernemental ne sont plus entièrement exemptées d'une règle.
L'arrêté du 22 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article 2, la phrase : « Les systèmes d'information relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire prévu aux articles R. * 1411-7 et suivants du code de la défense n'entrent pas dans le champ d'application du présent arrêté. » est supprimée.
2° A l'article 7, est ajoutée la phrase suivante :
« Les systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire définis à l'article R. * 1411-11-36 du code de la défense ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté à l'exception des deuxième et troisième alinéas de l'article 2. ».
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