Arrêté du 28 février 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 2021

Art. 2, Art. 7

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Modification des règles de protection des systèmes d'information importants

Résumé. L'arrêté modifie les règles de protection des systèmes d'information importants, en ajoutant une exception pour ceux liés à la dissuasion nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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