Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1332-1 (Protection des installations vitales)Art. L.1332-1Protection des installations vitalesLes entreprises doivent protéger leurs installations vitales contre les menaces, comme le terrorisme, à leurs propres frais. et suivants, L. 2321-1 (Rôle du Premier ministre dans la sécurité des systèmes d'information)Art. L.2321-1Rôle du Premier ministre dans la sécurité des systèmes d'informationLe Premier ministre dirige la protection des systèmes d'information en France., R.* 1132-3, R. 1332-3, R. 1332-4, R. 1332-41-1 et suivants, R.* 1411-7 et suivants, R.* 1411-11-36 et suivants, R. 2311-1 et suivants, R.* 3121-2, D. 3121-14-1 et D. 3121-24-2 ;
Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2017 (Sécurité des systèmes d'information pour les entreprises d'armement)Sécurité des systèmes d'information pour les entreprises d'armementLes entreprises d'armement doivent suivre des règles de sécurité strictes, déclarer leurs systèmes informatiques critiques et signaler les problèmes de sécurité. fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités industrielles de l'armement » et pris en application des articles R. 1332-41-1 (Règles de sécurité pour les systèmes d'information vitaux)Art. R.1332-41-1Règles de sécurité pour les systèmes d'information vitauxL'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information propose des règles de sécurité au Premier ministre, qui les établit par arrêté après avis des ministres concernés., R. 1332-41-2 (Protection des systèmes d'information vitaux)Art. R.1332-41-2Protection des systèmes d'information vitauxLes opérateurs importants doivent lister et protéger leurs systèmes informatiques vitaux, en suivant des règles de sécurité spécifiques. et R. 1332-41-10 (Signalement des incidents de sécurité informatique par les opérateurs vitaux)Art. R.1332-41-10Signalement des incidents de sécurité informatique par les opérateurs vitauxLes opérateurs d'importance vitale doivent signaler rapidement les incidents de sécurité informatique à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 (Règles de sécurité et déclaration des systèmes d'information pour les militaires)Règles de sécurité et déclaration des systèmes d'information pour les militairesLes militaires doivent suivre des règles de sécurité, déclarer leurs systèmes d'information importants et les incidents de sécurité à l'ANSSI. fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités militaires de l'Etat » et pris en application des articles R. 1332-41-1 (Règles de sécurité pour les systèmes d'information vitaux)Art. R.1332-41-1Règles de sécurité pour les systèmes d'information vitauxL'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information propose des règles de sécurité au Premier ministre, qui les établit par arrêté après avis des ministres concernés., R. 1332-41-2 (Protection des systèmes d'information vitaux)Art. R.1332-41-2Protection des systèmes d'information vitauxLes opérateurs importants doivent lister et protéger leurs systèmes informatiques vitaux, en suivant des règles de sécurité spécifiques. et R. 1332-41-10 (Signalement des incidents de sécurité informatique par les opérateurs vitaux)Art. R.1332-41-10Signalement des incidents de sécurité informatique par les opérateurs vitauxLes opérateurs d'importance vitale doivent signaler rapidement les incidents de sécurité informatique à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. du code de la défense ;
Vu l'avis du ministre des armées en date du 31 décembre 2023,
Arrête :