Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1332-1 et suivants, L. 2321-1, R.* 1132-3, R. 1332-3, R. 1332-4, R. 1332-41-1 et suivants, R.* 1411-7 et suivants, R.* 1411-11-36 et suivants, R. 2311-1 et suivants, R.* 3121-2, D. 3121-14-1 et D. 3121-24-2 ;
Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités industrielles de l'armement » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités militaires de l'Etat » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense ;
Vu l'avis du ministre des armées en date du 31 décembre 2023,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 septembre 2017 > > Art. 6 bis > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 septembre 2017 > > Art. 2 > >
1 version
1 créé
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 mars 2021 > > Art. 2, Art. 7 > >
1 version
2 modifiés
2 cités
Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 février 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais