Créé le 1 juillet 2021 · En vigueur depuis le 1 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de certains systèmes d'information et responsabilités du chef d'état-major des armées
Résumé. Certains systèmes d'information importants ne suivent pas cet arrêté, sauf pour deux parties spécifiques, et le chef des armées reste responsable de leur protection.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des responsabilités du chef d'état-major des armées prévues à l'article R.* 3121-2 du code de la défense en matière de défense des systèmes d'information. Les systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire définis à l'article R. * 1411-11-36 du code de la défense ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté à l'exception des deuxième et troisième alinéas de l'article 2.