Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général de l'ANSSI pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur de l'ANSSI doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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