Arrêté du 28 février 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 2017

Art. 6 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 2017

Art. 2

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Exemption partielle et déclaration des systèmes d'information critiques

Résumé. Les systèmes d'information liés à la dissuasion nucléaire sont partiellement exemptés de certaines règles de sécurité, tandis que les opérateurs industriels de l'armement doivent déclarer leurs systèmes critiques dans un délai de trois mois.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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