Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des dispositions réglementaires
Résumé. Cet article change et ajoute des règles dans un arrêté existant.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2017Art. 6 bis → Version 1
- Arrêté du 8 septembre 2017Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2017Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 septembre 2017Art. 2