JORF n°0071 du 24 mars 2023

Article 105

Article 105

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs des cabinets doivent appliquer l'arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre des armées, le chef du service du service du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité de la ministre chargée de l'énergie et le directeur du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur du cabinet civil et militaire du ministre des armées, le chef du service du service du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité de la ministre chargée de l'énergie et le directeur du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.