JORF n°0071 du 24 mars 2023

Article 99

Article 99

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Dispositions de sécurité pour le transport de matières nucléaires par voie aérienne

Résumé Les colis de matières nucléaires restent dans la soute de l'avion même pendant les escales.

Les colis ou conteneurs contenant les matières nucléaires sont munis de scellés et sont placés dans la soute de l'aéronef, de manière à ce qu'il ne soit pas nécessaire de les décharger lors des escales éventuelles.


Historique des versions

Version 1

Les colis ou conteneurs contenant les matières nucléaires sont munis de scellés et sont placés dans la soute de l'aéronef, de manière à ce qu'il ne soit pas nécessaire de les décharger lors des escales éventuelles.