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Chapitre V

DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT PAR VOIE AÉRIENNE

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Article 98

Information de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en cas de transport aérien de matières nucléaires

JORF n°0071 du 24 mars 2023

Article 97

Article 97

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport aérien des matières nucléaires

Résumé Les matières nucléaires dangereuses sont transportées par un avion cargo sans arrêt, et l'avion doit être spécialement réservé pour les plus dangereuses.

Pour les matières nucléaires des catégories I et II, le transport aérien est effectué par un aéronef de type cargo. L'ensemble du trajet aérien est réalisé par le même appareil. Le vol direct jusqu'à l'aéroport de destination est privilégié. Pour les matières nucléaires de catégorie I, l'aéronef est affrété à titre exclusif par l'opérateur de transport autorisé.

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Pour les matières nucléaires des catégories I et II, le transport aérien est effectué par un aéronef de type cargo. L'ensemble du trajet aérien est réalisé par le même appareil. Le vol direct jusqu'à l'aéroport de destination est privilégié. Pour les matières nucléaires de catégorie I, l'aéronef est affrété à titre exclusif par l'opérateur de transport autorisé.