JORF n°0071 du 24 mars 2023

Article 77

Article 77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Documents requis pour l'équipage du transport de matières nucléaires

Résumé Les conducteurs de matières nucléaires doivent avoir tous les papiers nécessaires pour la sécurité du transport.

L'équipage d'un moyen de transport de matières nucléaires dispose des documents suivants :

- la référence de l'autorisation d'exercer l'activité de transport de matières nucléaires délivrée à l'opérateur de transport autorisé ;
- pour les transports faisant l'objet d'un accord d'exécution délivré en application des dispositions de l'article R. 1333-17 du code de la défense, la copie de cet accord ;
- l'itinéraire détaillé à emprunter ;
- les consignes de sécurité de l'équipage, émanant de l'opérateur de transport autorisé, précisant notamment la conduite opérationnelle à tenir en cas d'incident ou d'accident et les situations donnant lieu à une transmission d'information. Pour chacune d'elles est précisée la liste et les coordonnées des personnes à contacter selon le cas.


Historique des versions

Version 1

L'équipage d'un moyen de transport de matières nucléaires dispose des documents suivants :

- la référence de l'autorisation d'exercer l'activité de transport de matières nucléaires délivrée à l'opérateur de transport autorisé ;

- pour les transports faisant l'objet d'un accord d'exécution délivré en application des dispositions de l'article R. 1333-17 du code de la défense, la copie de cet accord ;

- l'itinéraire détaillé à emprunter ;

- les consignes de sécurité de l'équipage, émanant de l'opérateur de transport autorisé, précisant notamment la conduite opérationnelle à tenir en cas d'incident ou d'accident et les situations donnant lieu à une transmission d'information. Pour chacune d'elles est précisée la liste et les coordonnées des personnes à contacter selon le cas.