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Suppression des articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2020Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 28 février 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2020
Art. 1, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2020Art. 1, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 3 janvier 2020 (Ab)
Fixation du montant de la créance liée à la taxe d'apprentissage
Arrêté du 3 janvier 2020 · art. 1 (Ab)
Nouvelles règles d'imposition sur les salaires en vigueur dès janvier 2020
Arrêté du 3 janvier 2020 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et exécution par les ministres
Arrêté du 3 janvier 2020 · art. 4 (Ab)