Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté concernant la taxe d'apprentissage
Résumé Un nouvel arrêté a annulé un ancien qui fixait un montant pour la taxe d'apprentissage.
L'arrêté du 3 janvier 2020 fixant le montant forfaitaire de la créance définie à l'article L. 6241-4 du code du travail imputable sur le solde de la taxe d'apprentissageest abrogé.
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