Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles d'un arrêté antérieur
Résumé. Un arrêté de février 2023 a supprimé plusieurs articles d'un arrêté de janvier 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2020Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2020Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 3 janvier 2020Art. 1, Art. 3, Art. 4