Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008, article 5.4
Résumé L'article 14 modifie certaines règles d'un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.4 > >
1 version
1 modifié