Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service de l'administration générale et de la stratégie
Résumé. Le service de l'administration générale et de la stratégie change ses missions pour inclure la coordination des études, l'exécution des budgets, et le soutien aux projets de développement durable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.4 : Organisation du service de l'administration générale et de la stratégie
→ Version 6
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.4