Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008, article 5.4
Résumé. L'article 14 modifie certaines règles d'un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.4 → Version 6
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.4