Arrêté du 28 février 2022

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.4

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Modification des missions du service de l'administration générale et de la stratégie

Résumé. Le service de l'administration générale et de la stratégie change ses missions pour inclure la coordination des études, l'exécution des budgets, et le soutien aux projets de développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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