Arrêté du 28 février 2022

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.3

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Recentrage de la direction des affaires maritimes sur les transports terrestres

Résumé. La direction des affaires maritimes se recentre sur le suivi social et la réglementation des transports terrestres.

A modifié les dispositions suivantes :

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