Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du département des partenariats public-privé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5.1.3, Art. 5.1.4
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Modification des missions de la sous-direction de l'éducation routière
Arrêté du 28 février 2022 · art. 29
Modification de plusieurs articles réglementaires
Arrêté du 28 février 2022 · art. 35
Rôle des experts dans les partenariats public-privé pour les transports
Arrêté du 9 juillet 2008 · art. 5.1.4 (V)
Rôle d'un service dans la gestion des routes nationales
Arrêté du 9 juillet 2008 · art. 5.1.3 (V)