Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions de l'arrêté du 9 juillet 2008
Résumé. L'article 11 annule les règles de l'article 5.2.5 d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.2.5 → Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.2.5