Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des taux d'émolument du liquidateur
Résumé. Les taux d'émolument du liquidateur sont réduits pour chaque tranche de montant, diminuant ainsi les frais perçus sur les sommes distribuées aux créanciers.
A modifié les dispositions suivantes :