Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du coût d'envoi des offres de purge
Résumé. Le coût de l'envoi des offres de purge aux huissiers par les notaires en Alsace-Moselle a été réduit.
A modifié les dispositions suivantes :