Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des frais de report et d'annulation de vente forcée
Résumé. Les frais de report et d'annulation d'une vente forcée sont réduits pour les commissaires-priseurs judiciaires.
A modifié les dispositions suivantes :