Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux maximal de remise sur les émoluments
Résumé. Les commissaires-priseurs peuvent maintenant accorder des remises de jusqu'à 20 % sur les émoluments pour certains biens.
A modifié les dispositions suivantes :