Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du coût par page pour les commissaires-priseurs judiciaires
Résumé. Le coût par page pour l'expédition et l'extrait de procès-verbal de vente a été réduit à 0,68 €.
A modifié les dispositions suivantes :