Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du tarif des émoluments de vacation
Résumé. Le tarif des émoluments de vacation pour les commissaires-priseurs judiciaires passe de 23 € à 22,82 € par demi-heure.
A modifié les dispositions suivantes :