JORF n°0062 du 14 mars 2019

Article 1

Article 1

Après le quatrième alinéa de l'article 6, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure la tutelle de l'Agence du numérique de la sécurité civile. Dans ce cadre, elle concourt à l'élaboration du contrat d'objectifs et de performance de l'agence et à l'évaluation des performances de l'agence. »


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Version 1

Après le quatrième alinéa de l'article 6, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Elle assure la tutelle de l'Agence du numérique de la sécurité civile. Dans ce cadre, elle concourt à l'élaboration du contrat d'objectifs et de performance de l'agence et à l'évaluation des performances de l'agence. »