Arrêté du 28 février 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2018

Art. 6

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Modification du rôle de la sous-direction des services d'incendie

Résumé. La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours élabore le cadre juridique pour les services d'incendie et de secours, gère les informations statistiques et financières, conçoit des méthodes d'évaluation de la performance, assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, s'occupe de la prévention et l'élaboration des réglementations en matière d'incendie, prépare le cadre réglementaire pour les associations agréées de sécurité civile et instruit leurs agréments.

A modifié les dispositions suivantes :

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