Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rôle de la sous-direction des services d'incendie
Résumé. La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours élabore le cadre juridique pour les services d'incendie et de secours, gère les informations statistiques et financières, conçoit des méthodes d'évaluation de la performance, assure le secrétariat de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, s'occupe de la prévention et l'élaboration des réglementations en matière d'incendie, prépare le cadre réglementaire pour les associations agréées de sécurité civile et instruit leurs agréments.
A modifié les dispositions suivantes :