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Arrêté du 28 février 2018

relatif aux dispenses d'épreuves et aux conservations de notes au baccalauréat professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles de conservation des notes pour le bac pro

Résumé. Les élèves qui échouent au bac pro peuvent garder leurs bonnes notes d'une autre matière et ne pas repasser les épreuves correspondantes.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-69 (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel), D. 337-71 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel), D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) modifié relatif à l'obtention des dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 décembre 2017 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 17 janvier 2018,

Arrête :

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Dispense des unités pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats ajournés à un bac pro peuvent garder leurs notes d'une autre spécialité et être dispensés des unités correspondantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de conservation des notes au bac pro

Résumé. Les règles permettant de conserver les notes obtenues lors d'un baccalauréat professionnel sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mars 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 28 février 2018 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2018

Arrêté du 28 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3