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Dispense des unités pour les candidats ajournés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012Art. 7-1
1 version
1 créé
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relatif aux dispenses d'épreuves et aux conservations de notes au baccalauréat professionnel
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-69 (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel), D. 337-71 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel), D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) modifié relatif à l'obtention des dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 décembre 2017 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 17 janvier 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012Art. 7-1
1 version
1 créé
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 mai 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
En vigueur depuis le 28 mars 2018
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 février 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart