A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2012Art. 7-1 → Version 1
- Arrêté du 8 novembre 2012Art. 7-1
1 version
1 créé
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Arrêté du 28 février 2018
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-69, D. 337-71, D. 337-78 et D. 337-79 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif à l'obtention des dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 14 décembre 2017 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 17 janvier 2018,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 mai 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 mai 2017Art. 3 → Version 1
-Arrêté du 10 mai 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Créé le 28 mars 2018
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 février 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart