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Arrêté du 10 mai 2017

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018 pour les candidats ajournés à la précédente session.

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Abrogé26 mars 2018

Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 26 mars 2018

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018 pour les candidats ajournés à la précédente session.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 25 mars 2018

Source : Légifrance