Arrêté du 28 février 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 mai 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles de conservation des notes au bac pro

Résumé. Les règles permettant de conserver les notes obtenues lors d'un baccalauréat professionnel sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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