Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsables dans un comité agricole
Résumé. Un arrêté nomme de nouvelles personnes pour des rôles spécifiques dans la gestion des semences et plantes cultivées.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.