Arrêté du 28 février 2018

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 décembre 2014 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les certificats de santé des nourrissons

Résumé. Un ancien arrêté sur les certificats de santé pour les bébés est annulé.

L'arrêté du 24 décembre 2014 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie est abrogé.

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