Arrêté du 28 février 2018

Article 1

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Article 1

Les imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie sont établis conformément aux modèles indiqués ci-dessous.

- Le certificat relatif à l'examen réalisé dans les huit jours suivant la naissance a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12596* 03.
- Le certificat relatif à l'examen réalisé au cours du neuvième mois a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12597* 05.
- Le certificat relatif à l'examen réalisé au cours du vingt-quatrième mois a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12598* 05.

Les certificats sont consultables sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/certificats-de-sante-obligatoires-de-l-enfant.html, et, pour leur version dématérialisée, sur le site de l'ASIP-santé dans l'espace du Cadre d'Interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modèles de certificats de santé pour les enfants

Résumé. Les certificats de santé pour les bébés doivent être remplis avec des modèles spécifiques à chaque âge.

Les imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie sont établis conformément aux modèles indiqués ci-dessous.

- Le certificat relatif à l'examen réalisé dans les huit jours suivant la naissance a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12596* 03.
- Le certificat relatif à l'examen réalisé au cours du neuvième mois a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12597* 05.
- Le certificat relatif à l'examen réalisé au cours du vingt-quatrième mois a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12598* 05.

Les certificats sont consultables sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/certificats-de-sante-obligatoires-de-l-enfant.html, et, pour leur version dématérialisée, sur le site de l'ASIP-santé dans l'espace du Cadre d'Interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé.

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