Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les certificats de santé
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018 pour les certificats de santé des enfants.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2018.