Arrêté du 28 février 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 1997

Art. 1

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Création d'un fichier informatisé pour les activités physiques et sportives

Résumé. Un fichier informatisé est créé pour gérer les activités physiques et sportives des éducateurs et des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 1997Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 août 1997
Art. 1

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