Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un fichier informatisé pour les activités physiques et sportives
Résumé. Un fichier informatisé est créé pour gérer les activités physiques et sportives des éducateurs et des établissements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 août 1997Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 août 1997Art. 1