Arrêté du 28 février 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3 (Rôle du service éducatif pour mineurs à Toulon), ce service est constitué des quatre unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Toulon Centre " sise 120, avenue Franklin-Roosevelt, 83000 Toulon ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Toulon Ouest " sise 157, route nationale 8, 83200 Toulon ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Draguignan " sise îlot de l'Horloge, bâtiment C, n° 35, 83300 Draguignan ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Fréjus " sise 36, rue de l'Intendance, 83600 Fréjus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 janvier 2023

Créé le 5 avril 2012 · Abrogé le 12 janvier 2023

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3 (Rôle du service éducatif pour mineurs à Toulon), ce service est constitué des quatre unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Toulon Centre " sise 120, avenue Franklin-Roosevelt, 83000 Toulon ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Toulon Ouest " sise 157, route nationale 8, 83200 Toulon ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Draguignan " sise îlot de l'Horloge, bâtiment C, n° 35, 83300 Draguignan ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Fréjus " sise 36, rue de l'Intendance, 83600 Fréjus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juin 2015 au mercredi 11 janvier 2023

Modifié parARRÊTÉ du 10 juin 2015art. 1 : Changement d'adresse et de nom du STEMO Toulon

En résumé. L'article précise les missions du service et renomme les unités éducatives en spécifiant leur nombre et leurs dénominations officielles.

En vigueur du samedi 25 janvier 2014 au vendredi 26 juin 2015

Modifié parArrêté du 16 janvier 2014art. 1 : Modification des unités éducatives de milieu ouvert

En résumé. Les noms et adresses de plusieurs unités éducatives de milieu ouvert ont été précisés et standardisés.

En vigueur du jeudi 5 avril 2012 au vendredi 24 janvier 2014

Source : Légifrance