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Arrêté du 16 janvier 2014

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2012

Art. 2

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Modification des unités éducatives de milieu ouvert

Résumé. Les unités éducatives de milieu ouvert sont renommées et réorganisées dans différentes villes.

A modifié les dispositions suivantes :

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