Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de deux arrêtés relatifs au service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon
Résumé Les règles pour le service éducatif de Toulon en 2012 et 2015 ne sont plus valables.
Les arrêtés suivants sont abrogés :
-arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83) ;
-arrêté du 10 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 28 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulon (83).
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