Créé le 30 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles d'arrêtés antérieurs
Résumé. Un nouvel arrêté a supprimé des règles anciennes pour simplifier les lois.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2012Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 février 2012Art. 2 → Version 3Arrêté du 28 février 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 février 2012Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 10 juin 2015Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 28 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- ARRÊTÉ du 10 juin 2015Art. 3