Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un service territorial éducatif
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 28 février 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 9 avril 2010 (Ab)
Ouverture d'un service éducatif pour la jeunesse à Draguignan
Arrêté du 9 avril 2010 · art. 1 (Ab)
Rôle d'un service éducatif pour mineurs
Arrêté du 9 avril 2010 · art. 2 (Ab)
Composition du service territorial éducatif de Draguignan
Arrêté du 9 avril 2010 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 9 avril 2010 · art. 4 (Ab)