ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2012

Art. 1, Art. 2

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Changement d'adresse et de nom du STEMO Toulon

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse change d'adresse et se nomme désormais STEMO Toulon.

A modifié les dispositions suivantes :

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