Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'adresse et de nom du STEMO Toulon
Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse change d'adresse et se nomme désormais STEMO Toulon.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 février 2012Art. 1 : Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Toulon
→ Version 2 : Changement d'adresse et renommage du STEMOArrêté du 28 février 2012Art. 2 : Composition du service STEMO Toulon
→ Version 3 : Précision des missions et renommage des unités éducatives
→ Version 2 : Changement d'adresse et renommage du STEMOArrêté du 28 février 2012Art. 2 : Composition du service STEMO Toulon
→ Version 3 : Précision des missions et renommage des unités éducatives
- Arrêté du 28 février 2012Art. 1, Art. 2