Arrêté du 28 février 2008

Article 1

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Article 1

Les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture désignées dans la première colonne du tableau en annexe sont compétentes en matière d'ingénierie aéroportuaire pour les sites militaires. Elles interviennent, dans le cadre du décret du 21 février 1951 susvisé, sur les sites militaires mentionnés dans la deuxième colonne du tableau précité.

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En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Compétences des directions pour l'ingénierie aéroportuaire militaire

Résumé. Un arrêté de 2008 désigne certaines directions pour gérer les infrastructures aéroportuaires militaires, en suivant un décret de 1951.

Les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture désignées dans la première colonne du tableau en annexe sont compétentes en matière d'ingénierie aéroportuaire pour les sites militaires. Elles interviennent, dans le cadre du décret du 21 février 1951 susvisé, sur les sites militaires mentionnés dans la deuxième colonne du tableau précité.

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En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

Source : Légifrance