Arrêté du 28 février 2008

Article 4

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Article 4

L'organisation des directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture désignées en annexe est adaptée et fait l'objet, le cas échéant, d'un arrêté du préfet conformément aux dispositions en vigueur.

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En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Adaptation de l'organisation des directions départementales

Résumé. L'article précise que l'organisation des directions départementales de l'équipement peut être adaptée par un arrêté préfectoral si nécessaire.

L'organisation des directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture désignées en annexe est adaptée et fait l'objet, le cas échéant, d'un arrêté du préfet conformément aux dispositions en vigueur.

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En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

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