JORF n°0057 du 7 mars 2008

Article 4

Article 4

L'organisation des directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture désignées en annexe est adaptée et fait l'objet, le cas échéant, d'un arrêté du préfet conformément aux dispositions en vigueur.


Historique des versions

Version 1

L'organisation des directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture désignées en annexe est adaptée et fait l'objet, le cas échéant, d'un arrêté du préfet conformément aux dispositions en vigueur.