Arrêté du 28 février 2008

Article 5

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Article 5

Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Rôle des préfets dans l'application de l'arrêté

Résumé. Les préfets doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

Source : Légifrance