En vigueur depuis le 8 mars 2008
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Délégation de compétences en ingénierie aéroportuaire militaire
Pour l'exercice de leurs missions en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire, les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture mentionnées à l'article 1er (Compétences en ingénierie aéroportuaire militaire) peuvent recourir au service national d'ingénierie aéroportuaire dans ses domaines d'attribution.