Arrêté du 28 février 2008

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de leurs missions en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire, les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture mentionnées à l'article 1er (Compétences en ingénierie aéroportuaire militaire) peuvent recourir au service national d'ingénierie aéroportuaire dans ses domaines d'attribution.

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En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Délégation de compétences en ingénierie aéroportuaire militaire

Résumé. Les directions départementales de l'équipement peuvent utiliser un service spécialisé pour aider à gérer les aéroports militaires.

Pour l'exercice de leurs missions en matière d'ingénierie aéroportuaire militaire, les directions départementales de l'équipement et directions départementales de l'équipement et de l'agriculture mentionnées à l'article 1er (Compétences en ingénierie aéroportuaire militaire) peuvent recourir au service national d'ingénierie aéroportuaire dans ses domaines d'attribution.

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En vigueur depuis le samedi 8 mars 2008

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