Arrêté du 28 février 2007

Section 1 : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants

Abrogée24 décembre 2007
Abrogé24 décembre 2007

Créé le 14 mars 2007

En Nouvelle-Calédonie, les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants :
1° Carte nationale d'identité ;
2° Passeport ;
3° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
4° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
5° Carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'Etat ;
6° Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires ;
7° Permis de conduire ;
8° Titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie.
Ces documents doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.
Abrogé24 décembre 2007

Créé le 14 mars 2007

En Nouvelle-Calédonie, les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :
1° Carte nationale d'identité ou passeport, délivrés par l'administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Un des documents mentionnés aux 3° à 8° de l'article 1er du présent arrêté ;
3° Titre de séjour.

Abrogé depuis le lundi 24 décembre 2007

En vigueur du mercredi 14 mars 2007 au dimanche 23 décembre 2007

Section 1 : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote dans les communes de plus de 5 000 habitants
Article 1
Article 2