Créé le 23 mars 1993 · En vigueur depuis le 7 septembre 2011
La Commission nationale du secourisme est présidée par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.
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Arrêté du 28 février 1993
CHAPITRE II : Fonctionnement
Créé le 23 mars 1993 · En vigueur depuis le 7 septembre 2011
Sur son initiative ou à la demande du directeur général de la santé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises réunit la Commission nationale du secourisme, il arrête l'ordre du jour et fait établir les procès-verbaux.
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Créé le 23 mars 1993 · En vigueur depuis le 7 septembre 2011
Des sous-commissions spécialisées et des groupes de travail chargés d'étudier des questions particulières peuvent être constitués soit sur proposition de la Commission nationale du secourisme, soit à l'initiative du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
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Créé le 23 mars 1993
La commission nationale, la commission spécialisée, les sous-commissions et groupes de travail peuvent s'assurer le concours de toute personne compétente pour étudier les questions qui leur sont soumises.
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Créé le 23 mars 1993
La composition de la Commission nationale du secourisme est renouvelable tous les trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
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Créé le 23 mars 1993
L'arrêté du 29 octobre 1964, l'arrêté du 1er février 1969 et l'arrêté du 1er août 1977 modifié relatifs à la composition de la Commission nationale du secourisme sont abrogés.
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3 cités
En vigueur depuis le mardi 23 mars 1993
CHAPITRE II : Fonctionnement
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10