En vigueur depuis le 23 mars 1993
L'arrêté du 29 octobre 1964, l'arrêté du 1er février 1969 et l'arrêté du 1er août 1977 modifié relatifs à la composition de la Commission nationale du secourisme sont abrogés.
Arrêté du 28 février 1993
Article 10
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Effets de cet article
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cite Arrêté 1964-10-29cite Arrêté 1969-02-01cite Arrêté 1977-08-01
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En vigueur depuis le mardi 23 mars 1993