Arrêté du 28 février 1993

CHAPITRE Ier : Composition

Créé le 23 mars 1993 · En vigueur depuis le 7 septembre 2011

La Commission nationale du secourisme comprend les représentants des administrations ci-après :
Ministère de l'éducation nationale et de la culture, direction des lycées et collèges ;
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Ministère de la défense, direction centrale du service de santé des armées ;
Ministère de l'agriculture et du développement rural, direction générale de l'administration, service médical ;
Ministère de l'équipement, des transports et du logement :
  • direction du personnel et des services, sous-direction des affaires sociales ;
  • direction générale de l'aviation civile ;
  • direction de la sécurité et de la circulation routière ;

Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, direction générale du travail ;
Ministère des affaires sociales et de l'intégration, direction de la sécurité sociale ;
Ministère de la santé et de l'action humanitaire, direction générale de la santé ;
Ministère de la jeunesse et des sports, délégation aux formations ;
Secrétariat d'Etat à la mer, direction des gens de la mer et de l'administration générale ;
Préfecture de police, service interdépartemental de la protection civile ;
Un chef de service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Un directeur départemental des services d'incendie et de secours, désigné par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, désigné par le directeur général de la santé.

Créé le 23 mars 1993

La Commission nationale du secourisme comprend les présidents des associations et organismes désignés ci-après ou leurs représentants :
Association nationale des centres d'enseignement des soins d'urgence ;
Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme ;
Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches ;
Comité national du secours routier français ;
Croix-Rouge française ;
Electricité de France et Gaz de France, service général de santé du travail ;
Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
Fédération nationale des maîtres-nageurs sauveteurs ;
Fédération nationale de protection civile ;
Fédération nationale des sapeurs-pompiers français ;
Fédération des secouristes français Croix-Blanche ;
Institut national de recherche et de sécurité ;
OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;
Société nationale de sauvetage en mer ;
Syndicat national de l'aide médicale urgente ;
Union des caisses centrales des mutualistes agricoles ;
Union nationale des associations de sauveteurs secouristes des P.T.T. ;
Union nationale de protection civile.

Créé le 23 mars 1993

La Commission nationale du secourisme comprend les personnalités qualifiées désignées ci-après qui, par leurs titres ou leur activité, peuvent contribuer au développement des formations de secourisme :
M. Jolis (Pierre), professeur à l'université Paris-VII ;
M. Sabathie (Michel), professeur à l'université Bordeaux-II ;
M. Nemitz (Bernard), professeur à l'université d'Amiens ;
M. le médecin général Noto (René) ;
M. Thevenet (Michel), enseignant ;
M. le médecin en chef de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;
Deux médecins de service mobile d'urgence et de réanimation, nommés par le directeur général de la santé ;
Deux médecins-chefs des services départementaux d'incendie et de secours, nommés par le directeur de la sécurité civile ;
Deux instructeurs de secourisme, nommés par le directeur de la sécurité civile.

Créé le 23 mars 1993 · En vigueur depuis le 7 septembre 2011

La commission spécialisée, prévue par l'article 5 du décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 susvisé, comprend :
1° Les représentants :
  • du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
  • du directeur général de la santé ;
  • du directeur des lycées et collèges ;

2° Le représentant de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme ; deux représentants des membres de la commission nationale prévus à l'article 2, qu'ils choisissent parmi eux ;
3° Un médecin parmi les membres de la commission nationale nommés en application de l'article 3, désigné par ses pairs ;
4° Les deux instructeurs de secourisme nommés en application de l'article 3.
La commission spécialisée est présidée par le représentant du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

En vigueur depuis le mardi 23 mars 1993

CHAPITRE Ier : Composition
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4