Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre de la santé et de la prévention et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1, L. 124-6 et D. 124-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles D. 2223-37 et D. 2223-122 à D. 2223-131 ;
Vu le code du travail, nomment son article L. 6113-1 ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » du 5 octobre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national des opérations funéraires en date du 5 décembre 2023,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 mai 2010 > > Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 11, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2 > >
1 version
9 modifiés
Les dispositions des deuxième au cinquième alinéas du 3° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2024.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 décembre 2023.
La ministre de la santé et de la prévention,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service de la direction générale du travail,
N. Vaysse
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint au directeur général des collectivités locales,
S. Brunot