En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Entrée en vigueur des dispositions spécifiques de l'article 1er
Les dispositions des deuxième au cinquième alinéas du 3° de l'article 1er (Modification des épreuves de l'examen de thanatopracteur) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2024.