Arrêté du 28 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions des deuxième au cinquième alinéas du 3° de l'article 1er (Modification des épreuves de l'examen de thanatopracteur) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2024.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur des dispositions spécifiques de l'article 1er

Résumé. Certaines règles de l'article 1er commenceront à s'appliquer à partir du 1er juin 2024.

Les dispositions des deuxième au cinquième alinéas du 3° de l'article 1er (Modification des épreuves de l'examen de thanatopracteur) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2024.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

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