Créé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions spécifiques de l'article 1er
Résumé. Certaines règles de l'article 1er commenceront à s'appliquer à partir du 1er juin 2024.
Les dispositions des deuxième au cinquième alinéas du 3° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2024.