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Sous-section 2

Dispositions applicables aux militaires de carrière

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Article R4139-45-5

Fin anticipée de l'exercice d'un emploi au titre de la promotion fonctionnelle

Code de la défense

Article R4139-45-4

Article R4139-45-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour une nouvelle promotion lors de la nomination dans un second emploi

Résumé Pour être promu, un militaire doit avoir l'ancienneté requise dans son grade actuel.

Pour bénéficier d'une nouvelle promotion au grade immédiatement supérieur lors de leur nomination dans un second emploi dans les conditions mentionnées à l'article R. 4139-45-3, les militaires mentionnés à l'article R. 4139-45-1 doivent satisfaire aux conditions minimales d'ancienneté de grade fixées par leur statut particulier.

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Pour bénéficier d'une nouvelle promotion au grade immédiatement supérieur lors de leur nomination dans un second emploi dans les conditions mentionnées à l'article R. 4139-45-3, les militaires mentionnés à l'article R. 4139-45-1 doivent satisfaire aux conditions minimales d'ancienneté de grade fixées par leur statut particulier.