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Arrêté du 28 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige

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Augmentation du salaire minimum pour les journalistes pigistes en images fixes

Résumé. Le salaire minimum des journalistes occasionnels pour des images fixes augmente à 69,25 euros par pige à partir du 1er janvier 2023.

La ministre de la culture,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles D. 132-28 (Règles de rémunération pour les journalistes pigistes en images fixes) et D. 132-29 (Salaire minimum pour les journalistes pigistes en images fixes) ;

Vu le décret n° 2022-1068 du 22 décembre 2022 (Décret sur les attributions du ministre délégué au commerce extérieur) portant relèvement du salaire minimum de croissance ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2017 (Fixation du salaire minimum pour les pigistes journalistes) modifié fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2022 (Augmentation du salaire minimum) relatif au relèvement du salaire minimum de croissance ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 (Augmentation du SMIC et du minimum garanti en août 2022) relatif au relèvement du salaire minimum de croissance,

Arrête :

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Augmentation du salaire minimum des journalistes occasionnels

Résumé. Le salaire minimum des journalistes occasionnels travaillant pour des images fixes passe à 69,25 euros par pige.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale des médias et des industries culturelles

Résumé. La directrice générale des médias et des industries culturelles va appliquer cet arrêté et le publiera au Journal officiel.

La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

F. Philbert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 28 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3