Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Résumé L'arrêté valide la charte de déontologie du Conseil de l'alimentation et de l'agriculture.
La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.
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