Arrêté du 28 décembre 2022

Article 1

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Article 1

La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Approbation de la charte de déontologie du Conseil général

Résumé. Le Conseil général adopte des règles de conduite pour ses membres.

La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance