Créé le 31 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la charte de déontologie du Conseil général
Résumé. Le Conseil général adopte des règles de conduite pour ses membres.
La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.